Conditions Générales de Vente - Clealice

Les prestations de services effectués par Clealice sont soumises aux conditions générales suivantes, auxquelles le client déclare adhérer sans restriction ni réserve dès qu'il adresse à Clealice une commande de prestation de services. Ces conditions générales de ventes
précisent notamment les conditions de commande, de paiement et de livraisons.

Comme prévu selon l'article L. 441-6 alinéa 1 du Code de commerce, les conditions générales de vente peuvent être consultées à tout moment sur le site web à l’adresse suivante : http://www.alicework.com/. Clealice se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

le concepteur propose au client une piste graphique, ou maquette, permettant de dégager l’identité visuelle du site internet. La maquette reprend les caractéristiques souhaitées par le client, tant sur le fond que sur la forme, lors des entretiens et échanges avec le concepteur, et retranscrite dans le cahier des charges joint à la proposition.
Par le présent contrat, le concepteur s’engage à fournir une maquette conforme au cahier des charges et présentée au format image (.jpg).

a. En cas d’acceptation de la piste graphique proposée sans réserve, elle entre en phase de développement (étape 2).
b. En cas d’acceptation de la piste graphique proposée avec des réserves mineures, dont les contraintes techniques de modification n’entraînent pas la création d’une nouvelle piste graphique, le concepteur s’engage à réaliser les modifications demandées, dans la limite d’un forfait de 5 heures de modifications. Au-delà, un supplément sera dû pour un montant horaire de 70 euros HT.
c. En cas de refus de la piste graphique proposée, une seconde piste correspondant au cahier des charges sera proposée. Le même forfait d’heures de modifications sera appliqué à une acceptation avec réserve de la seconde piste.
d. En cas de refus de la première et de la seconde piste graphique proposées, conformes au cahier des charges convenu avec le client, le concepteur propose la réalisation de pistes graphiques supplémentaires facturées 900 euros HT pièce. A défaut d’accord du client, le présent contrat est résilié de plein droit, entraînant le remboursement de l’acompte versé auquel sera soustrait 900 euros HT au titre du travail de création graphique réalisé

Toute réutilisation par un tiers du travail de réalisation de pistes graphiques, sans l’accord du concepteur, fera l’objet de poursuites judiciaires.
L’acceptation d’une piste graphique proposée entraîne sa mise en développement.
La piste ne pourra pas être modifiée après le début du développement (Etape 2). Si le client souhaite réaliser des modifications après la validation de la piste graphique, un devis lui sera alors proposé.

L’étape de développement de la piste graphique ne peut être engagée que sous condition d’acceptation par le client d’une piste graphique proposée. La phase de développement est réalisée conformément au cahier des charges convenu initialement avec le client..
En présence d’une demande de modification de la piste graphique acceptée antérieurement, il s’agit de distinguer différentes situations :

a. Par principe, lorsque le client est passé outre les remarques du concepteur en validant la piste graphique et lançant ainsi la phase de développement pour revenir ensuite sur sa décision, des coûts de développement inutiles s’appliquent (les développements qui n’auraient pas dû être réalisés si la nouvelle piste graphique avait été conçue directement) et sont évalués sur la base horaire de 70 € HT
b. En cas de demande de modification de la piste graphique en cours de développement, lorsque la modification est « nécessaire » pour être conforme au cahier des charges, le concepteur interrompt le développement du site internet pour reprendre la piste graphique et exécuter les
modifications demandées, dans la limite du forfait de 10 heures de modification. Toute heure supplémentaire sera facturée 70 euros HT.
« Nécessaire » signifie que le projet ne peut être mené à bien (en conformité avec le cahier des charges) que si la piste est modifiée. Il ne s’agit pas ici de modifications subjectives, mais de modifications structurelles.
c. En cas de demande de modification de la piste graphique ne pouvant être envisagée sans contrevenir aux contraintes techniques déterminées au préalable dans le cahier des charges, s’inscrivant ainsi pour le concepteur comme un nouveau projet, le cahier des charges du projet sera modifié conformément à la volonté du client. La nouvelle piste fera l’objet d’une facturation de 900 € HT. De plus, des coûts de développement inutiles s’appliquent (les développements qui n’auraient pas dû être réalisés si la nouvelle piste graphique avait été conçue directement) sont évalués sur la base horaire de 70 € HT.

En cas de désaccord sur la facturation supplémentaire proposée, le contrat pourra être résilié de plein droit par le concepteur. Les sommes versées seront perdues et ne pourront être réclamées par le client.

Une application mobile est un programme téléchargeable de façon gratuite ou payante et exécutable à partir du système d’exploitation du téléphone (iOS pour Apple, Androïd pour Google, etc.). Les applications mobiles sont adaptées aux différents environnements techniques des smartphones et à leurs contraintes et possibilités ergonomiques (écran tactile notamment). Elles permettent généralement un accès plus confortable et plus efficace à des sites accessibles par ailleurs en versions mobile ou web.

1. 1. Conception et réalisation de l’application mobile :

   le concepteur propose au client une maquette, permettant de dégager l’identité visuelle et les caractéristiques souhaitées par le client, tant sur le fond que sur la forme, lors des entretiens et échanges avec le concepteur, et retranscrites dans le cahier des charges joint à la proposition.
   Par le présent contrat, le concepteur s’engage à fournir une maquette conforme au cahier des charges et présentée au format image (.jpg).

   a. En cas d’acceptation de la maquette proposée sans réserve, elle entre en phase de développement (étape 2).
   
   b. En cas d’acceptation de la maquette proposée avec des réserves mineures, dont les contraintes techniques de modification n’entraînent pas la création d’une nouvelle maquette, le concepteur s’engage à réaliser les modifications demandées, dans la limite d’un forfait de 10 heures de modifications. Au-delà, un supplément sera dû pour un montant horaire de 70 euros HT.
   
   c. En cas de refus de la maquette proposée, une seconde maquette correspondant au cahier des charges sera proposée. Le même forfait d’heures de modifications sera appliqué à une acceptation avec réserve de la seconde maquette.
   
   d. En cas de refus de la première et de la seconde maquette proposées, conformes au cahier des charges convenu avec le client, le concepteur propose la réalisation de maquettes supplémentaires facturées 900 euros HT pièce. A défaut d’accord du client, le présent contrat est résilié de plein droit, entraînant le remboursement de l’acompte versé auquel sera soustrait 900 euros HT au titre du travail de création réalisé.

   Toute réutilisation par un tiers du travail de réalisation de maquettes, sans l’accord du concepteur, fera l’objet de poursuites judiciaires.
   L’acceptation d’une maquette d’application mobile proposée entraîne sa mise en développement.
   La maquette ne pourra pas être modifiée après le début du développement (Etape 2). Si le client souhaite réaliser des modifications après la validation de la piste graphique, un devis lui sera alors proposé.

2. 2. Développement (étape 2) :

   L’étape de développement de la maquette ne peut être engagée que sous condition d’acceptation par le client d’une maquette
   proposée. La phase de développement est réalisée conformément au cahier des charges convenu initialement avec le client.
   En présence d’une demande de modification de la maquette acceptée antérieurement, il s’agit de distinguer différentes situations :

   a. Par principe, lorsque le client est passé outre les remarques du concepteur en validant la maquette et lançant ainsi la phase de développement pour revenir ensuite sur sa décision, des coûts de développement inutiles s’appliquent (les développements qui n’auraient pas dû être réalisés si la nouvelle maquette avait été conçue directement) et sont évalués sur la base horaire de 70 € HT
   
   b. En cas de demande de modification de la maquette en cours de développement, lorsque la modification est « nécessaire » pour être conforme au cahier des charges, le concepteur interrompt le développement de l’application mobile pour reprendre la maquette et exécuter les modifications demandées, dans la limite du forfait de 10 heures de modification. Toute heure supplémentaire sera facturée 70 euros HT.
   « Nécessaire » signifie que le projet ne peut être mené à bien (en conformité avec le cahier des charges) que si la maquette est modifiée. Il ne s’agit pas ici de modifications subjectives, mais de modifications structurelles.
   
   c. En cas de demande de modification de la maquette ne pouvant être envisagée sans contrevenir aux contraintes techniques déterminées au préalable dans le cahier des charges, s’inscrivant ainsi pour le concepteur comme un nouveau projet, le cahier des charges du projet sera modifié conformément à la volonté du client. La nouvelle maquette fera l’objet d’une facturation de 900 € HT. De plus, des coûts de développement inutiles s’appliquent (les développements qui n’auraient pas dû être réalisés si la nouvelle maquette avait été conçue directement) sont évalués sur la base horaire de 70 € HT.
   
   En cas de désaccord sur la facturation supplémentaire proposée, le contrat pourra être résilié de plein droit par le concepteur. Les sommes versées seront perdues et ne pourront être réclamées par le client.

3. 3. Soumission et validation des applications (étape 3)

   Le client prend à sa charge les frais d’inscription et de création de compte sur les différents portails d’applications mobiles.

1. 1. Le référencement - positionnement

   Selon la définition de Clealice le service de référencement correspond à : un service d’audit et/ou d’optimisation et/ou de soumission aux moteurs de recherche et/ou de rapport de positionnement d’un site Internet.
   
   Les caractéristiques techniques de chaque pack référencement sont explicitées dans le cahier des charges. Le client reconnaît lors de la signature du contrat, avoir compris et pris connaissance des caractéristiques techniques du service référencement / positionnement qui est associé.
   
   Clealice ne garantit ni l'accès sans interruption au site du client par les usagers d'Internet, ni la vitesse d'accès à ce site en raison des spécificités du réseau Internet ne permettant pas d'obtenir ce type de garanties et ne faisant pas partie d’un contrat de référencement.

2. 2. Rédaction et réalisation des contenus par le client

   Lorsque le client réalise lui-même les contenus à intégrer, il décharge la société Clealice de la responsabilité sur le contenu (textes, images, vidéos, sons, etc.).
   
   Clealice se réserve le droit de refuser de référencer les contenus suivants : sites pédophiles, pornographiques, racistes, et, en général tout site ne respectant pas la dignité Humaine ou animale, Sites de « mp3 » / « warez » (tout contenu protégé par des droits d’auteurs) et plus généralement tout site ne respectant pas les normes en vigueur. Dans le cas où le client ne respecterait pas ces conditions, et après avis par courrier électronique (à l'adresse fournie à la souscription), Clealice mettra fin au service de référencement sans que le client puisse se prévaloir d'un remboursement quelconque.

3. 3. Rédaction et réalisation des contenus par Clealice

   Lorsque le client charge Clealice de réaliser les contenus à intégrer au site internet, Clealice informe le client des contenus réalisés, par email.
   Le référencement est basé sur les informations fournies par le client, par tous moyens, à Clealice.
   Clealice ne peut en aucun cas être tenu responsable si le client lui a fourni des informations erronées ou s’il a modifié les caractéristiques de son site au cours du référencement.
   A défaut de réponse dans le délai de 3 jours ouvrés, les contenus seront présumés être validés par le client.

4. 4. Garanties du référencement / positionnement

   Clealice a une obligation de moyen concernant les services compris dans le contrat de référencement et ne peut pas être tenu par une obligation de résultat en raison même du fonctionnement d’Internet et des éléments intervenant dans le cadre du référencement / positionnement.
   
   Clealice ne concède aucune garantie concernant les niveaux d’exposition ou de clics pour les liens sponsorisés illustrés ou non.
   
   Clealice ne concède aucune garantie quant à l’inscription du site Internet du client sur un outil de recherche particulier et/ou annuaires et/ou portails. Les moteurs de recherche, annuaires et portails sont libres de déterminer les conditions d’inscription des sites et Clealice ne pourrait être tenu responsable en cas de refus d’indexation du site du client. Le prestataire n’a qu’une obligation de moyen dans ce domaine.
   
   

Clealice se réserve le droit de modifier les prix de ses prestations à tout moment, en fonction du projet et des contraintes de chaque client.

Les délais de paiement commencent à courir à compter de la réception de la facture et seront réglés par virement bancaire, en deux temps :
- Un acompte de 50% non remboursable à la signature du devis pour le démarrage des travaux de réalisation ;
- Le solde de 50%, 2 mois maximum après la signature des présentes, à défaut d’accord contraire figurant dans la proposition commerciale.

En aucun cas nous n'acceptons de rabais, escomptes, ou ristournes imposés pour paiement anticipé, ou pour paiement comptant, sauf accord expressément signé par les deux parties.

l’ensemble des travaux et éléments fournis par nos soins restent notre entière propriété jusqu'au paiement intégral du solde à régler, conformément aux dispositions légales en vigueur. Le transfert des droits de propriété intellectuelle ne sera effectif qu'après que Clealice ait reçu le règlement intégral de la commande.

Toute transmission, réutilisation ou revente par le client du travail réalisé par Clealice, sans l’accord du concepteur, fera l’objet de poursuites judiciaires.

A défaut d’accord contraire dans la proposition commerciale, Clealice ne fournira pas de documentation concernant ses réalisations.

En cas de retard ou défaut de paiement, les pénalités sont fixées à 1.5x le taux d'intérêt légal (art. L313-2 du Code monétaire et financier) conformément aux dispositions en vigueur au moment du contrat.

Le non-respect de ces conditions de paiement interrompt automatiquement les travaux en cours et suspend les services : une déconnexion globale ou partielle des éléments peut être effectuée, sans entraîner aucune compensation, 30 jours après la réception de la facture

Le recouvrement des impayés et la résolution des litiges sont externalisés et assurés par notre partenaire juridique

au titre des frais de report et d’annulation, les sommes suivantes sont acquises au concepteur :
- 50% des sommes versées en cas de résiliation du contrat dans les 15 jours suivant la signature du contrat
- 100% des sommes versées, en cas d’abandon du projet, 15 jours au moins après la signature du contrat

Clealice s'engage à tout mettre en oeuvre pour procéder à la réalisation des services commandés par le client, mais ne souscrit aucune obligation de délais, sauf convention particulière. La publication par Clealice du service est tributaire de la fourniture par le client des informations nécessaires à la réalisation de la commande, iconographie, contenus textuels ou tout autre élément. Les délais indiqués sur nos devis et bon de commande sont indicatifs, ils ne constituent pas un engagement formel et ne peuvent ouvrir à des dommages et intérêts ou autre forme de pénalités. Ainsi, en cas de fourniture tardive d’éléments nécessaires à la réalisation de toute ou partie des travaux, Clealice ne peut garantir un délai simplement augmenté du même retard, du fait des commandes en cours.

En cas d'événements extérieurs mettant en cause le bon fonctionnement ou la livraison telle qu'elle était prévue par contrat, nous ne pouvons être tenus pour responsables. Exemple d'événements : Grèves, interruption totale ou partielle des services de télécommunication, de transfert de données, des systèmes satellitaires, d'infection virale informatique généralisée, problèmes liés à la plateforme d'hébergement de votre site, intrusion informatique, etc.

En aucun cas Clealice ne pourra être tenu responsable de la perte de documents requis pour la réalisation des services commandés. Le client est tenu de n'envoyer que des copies ou des documents sans valeur de remplacement.

Le client garantit que toutes les données personnelles, qu’il a fournies à Clealice sont exactes et complètes. Il s’engage à notifier rapidement tout changement et sur demande de confirmer l’exactitude de ces données dans les 15 jours.

Cela concerne notamment :
- Nom et adresse postale du client,
- Nom, adresse postale, adresse Email, numéros de téléphone et de fax du responsable technique du domaine,
- Nom, adresse postale, adresse Email, numéros de téléphone et de fax des collaborateurs administratifs
- Si le client dispose de propres serveurs, les adresses IP et noms du serveur principal et du serveur secondaire.

Le client garantit, qu’à sa connaissance l’enregistrement, respectivement l’activation d’un domaine ne viole pas les droits de tiers. Le client reconnait, qu’il est l’unique responsable pour le choix du nom de domaine. Au cas où des tiers pourraient faire valoir, de manière crédible, des droits sur un domaine, Clealice se réserve le droit de bloquer le domaine jusqu’à la clarification juridique du différend. Le client a l’obligation de garder strictement secret les mots de passe que Clealice lui a remis pour accéder à ses services et d’immédiatement informer le fournisseur, dès qu’il se rend compte qu’un tiers non-autorisé a connaissance de ses codes d’accès. Si, par la faute du client des tiers utilisent les services de Clealice au moyen des codes d’accès du client, le client répond des dommages causés à Clealice.

Avant d’envoyer ses données sur les serveurs d’Clealice, le client doit toujours les sauvegarder localement. Après chaque journée de travail durant laquelle le client ou ses collaborateurs ont modifié la base de données, le client est tenu d’exécuter une sauvegarde, et si les données sont stockées sur les serveurs d’Clealice, la sauvegarde doit se faire ailleurs. Le client est tenu de faire une sauvegarde de sécurité complète avant le début de travaux chez Clealice. En cas de perte de données, le client est tenu de retransmettre, à ses frais, les données perdues sur les serveurs d’Clealice.

Clealice s'engage à tout mettre en oeuvre pour garantir la confidentialité des informations qui lui sont transmises.
Clealice ne saurait toutefois être tenu responsable d'éventuelles divulgations intervenues sur le réseau Internet ou chez des tiers.
Clealice s’engage à garder confidentiellement toutes les données du client durant toute la durée du contrat, et de les utiliser exclusivement pour l’exécution des services contractés. Le client accepte qu’Clealice envoie des informations en quantité raisonnable à son adresse Email. Les données nécessaires pour l’exécution du contrat peuvent être transmises à des entreprises mandatées par Clealice ou à des entreprises de services. Pour des contrôles de solvabilité ou pour des activités marketing, nous entretenons des échanges de données avec certaines organisations correspondantes.

Clealice décline toute responsabilité quant au choix du contenu (images et textes) fourni par un client qui charge le concepteur de la réalisation d’une maquette destinée à l’impression. L’acceptation, par le client, de la maquette proposée par le concepteur, entraîne sa mise sous presse immédiate sans modification possible et décharge corrélativement le concepteur de toute responsabilité quant aux éventuelles erreurs de contenu.

Clealice décline toute responsabilité quant au choix et à l’utilisation des images et des textes par un client bénéficiant des droits d’administration sur son site internet.
Clealice s’interdit expressément de procéder à l’exploitation de photographies susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, ni d’utiliser les photographies non libres de droit gratuitement, ou encore tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable.

Clealice vous conseille soit, d’utiliser des contenus libres de droits, d’en vérifier la provenance et la réelle liberté d’utilisation, sous réserve de sanctions pour atteintes au droit d’auteur, soit d’acquérir le droit d’utiliser lesdits contenus.

Clealice se réserve le droit de refuser tout document, texte ou image, contraire à son éthique, aux bonnes moeurs ou non conforme à la législation en vigueur.

Clealice tient à préciser explicitement aux clients, que la sécurité des données, transmises sur les réseaux ouverts ou sur Internet, malgré l’état actuel de la technologie, ne peut pas être entièrement garantie. Le client est conscient, que sur le plan technique, le fournisseur peut avoir accès à toutes les informations de son site Internet. Il est possible que d’autres utilisateurs d’Internet soient, sur le plan technique, capables de s’immiscer illégalement dans la sécurité du réseau et de contrôler les communications. Pour la sécurité et la sûreté des données qu’il transmet par Internet et conserve sur les serveurs utilisés, le client en porte l’entière responsabilité.

La responsabilité de Clealice ne saurait être engagée en cas d’introduction malveillante sur l'espace web du client ou pour un piratage des boites à lettre électroniques du client et ce, malgré toutes les mesures de sécurité prises par Clealice et ses fournisseurs.

Le client convient de défendre, garantir et de mettre à couvert Clealice contre toute perte, dommage ou réclamation concernant l'usage des services fournis par Clealice au client aux termes des présentes, y compris à titre non limitatif : toute fausse publicité, responsabilité de quelque nature que ce soit découlant de tout produit ou service vendu ou proposé par le client, "copyright" ou marque déposée, interruption ou défaut de fonctionnement des services ou pour tout contenu soumis ou proposé par le client.

Clealice ne pourra être tenu responsable des mauvaises utilisations par le client des outils réalisés. Les éléments constitutifs de votre site ou autres outils informatiques sont soumis à des règles pouvant varier suivant les lois des pays où se trouvent vos utilisateurs; nous ne pourrons être tenus pour responsables en cas de problèmes avec les contenus et les textes ou images fixes ou mobiles mis en scène sur votre applicatif multimédia. Il vous appartient de vérifier si les éléments (textes, images, sons, vidéo, autres, ...) utilisés respectent le droit. Ainsi les textes, images, illustrations, et autres éléments fournis par vos soins pour la création de graphismes ou autres devrons vous appartenir en termes de droits d'utilisation. En aucun cas vous ne pouvez nous demander une quelconque indemnisation sur des éventuelles conséquences générées par un outil interactif fourni par nos soins. Après fourniture des travaux, vous disposez de 8 jours ouvrés pour faire opposition ou refuser toute ou partie de notre travail, passé ce délai, les travaux fournis sont considérés comme acceptés sans réserve et le paiement est dû».

Toutes les informations contenues sur notre site sont susceptibles de changer sans préavis. Aucune information du site ne peut nous être opposée à des fins de vente forcée ou à des fins de remise ou dédommagement quelconque. Il vous appartient de vérifier auprès de nos services que les offres présentées sur le site ont valeur d'engagement et ont cours. En aucun cas nous n'acceptons des conditions de commande visant à annuler ou modifier nos propres conditions de vente ou de garantie. Ni d'escompte imposé pour paiement comptant.
Aucune information ne peut être reproduite sans notre accord écrit.

Clealice se réserve le droit de faire effectuer les prestations d'hébergement et de locations de noms de domaines, chez un prestataire extérieur à l'entreprise. Dans ce cas précis, les conditions générales de ventes du prestataire s'appliquent pour l'hébergement et la location de noms de domaines.